Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après, les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de Produits et Services réalisées in situ ou depuis le site https://exploring-yoga.com (ci-après, le « Site ») appartenant à Thao FAIVRE D’ARCIER exerçant sous l’enseigne EXPLORING YOGA auprès d’acheteurs (ci-après, le « Élève »), désirant acquérir les produits (ci-après, les « Produits ») ou bénéficier des prestations de services (ci-après, les « Services ») proposés par Thao FAIVRE D’ARCIER.
Les conditions générales de vente, ci-dessous, sont validées dès lors que vous souscrivez à un pass ou forfait auprès d’EXPLORING YOGA.
1 - OBJET
Les Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente ou vente en ligne de Produits et Services proposés par EXPLORING YOGA à l’élève, à partir du site, ou au sein de ses cours.
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations d’EXPLORING YOGA et de son élève (ci-après désigné ‘élève’) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes : Cours/ateliers/stages/événements. Toute prestation accomplie par EXPLORING OYGA implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente.
Le fait pour l’élève, de commander sur le site d’EXPLORING YOGA des Produits et Services emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales qui prévalent sur toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes au sein des cours. L’élève déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées sans réserve avant son achat de Produit ou de Service. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.
EXPLORING OYGA se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la prise de la commande. Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site https://exploring-yoga.com.
La vente de Produits ou Services est réputée conclue à la date de validation de la commande ou le paiement du prix par le Élève.
L’élève reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et Services proposés par EXPLORING YOGA
2 – INFORMATIONS SUR EXPLORING YOGA
La micro entreprise EXPLORING OYGA a son siège social situé au 3 allée paul le drogo 44300 Nantes.
La directrice de la publication est Thao FAIVRE D’ARCIER en sa qualité de micro entrepreneur.
Contact : thao@exploring-yoga.com
3 – INSCRIPTIONS ET MODALITES DE COMMANDE
3.1 – Réservation
Les conditions de réservation sont les suivantes :
L’élève souhaitant s’inscrire à une séance doit se rendre dans l’onglet « Réservation » du site internet et suivre la procédure pour s’inscrire à un cours. En cas de dysfonctionnement de ce système de réservation, la réservation pourra être prise par téléphone ou email.
Toute réservation ou annulation doit obligatoirement être réalisée en ligne, via l’espace personnel de l’élève. Le seul cas où une autre voie d’annulation sera tolérée est l’hypothèse dans laquelle le système de réservation en ligne subirait un dysfonctionnement. La réservation d’un cours a automatiquement son statut en « en attente ». Chaque réservation est approuvée par EXPLORING YOGA, dès son approbation, le statut du cours change en « Approuvé » et un email de confirmation est envoyé à l’élève.
Lorsqu’un créneau de réservation est complet, l’adhérent peut s’inscrire sur liste d’attente. Dans ce cas, sa séance aura le statut « En attente ». Il sera prévenu par email de tout désistement au plus tard 3h avant le début de la séance.
Par son inscription directe ou la validation de sa place via la liste d’attente, l’adhérent s’engage à se présenter à la séance réservée. Il dispose toutefois de la faculté d’annuler sa réservation en respectant le délai minimum d’annulation. Dans le cas échéant, sa séance sera “débitée”.
Lorsqu’un désistement à lieu en sa faveur, l’adhérent sera prévenu par email et le statut de sa réservation passera en « Approuvé ».
3.2 – Conditions d’inscription
L’abonnement annuel engage l’élève financièrement sur toute la durée choisie. Le payement de l’abonnement choisi par l’élève est requis dans son intégralité dès l’inscription. L’élève règle la totalité du montant de l’abonnement sélectionné en début d’abonnement et cela indépendamment du fait que l’élève participe ou non au cours, action qui est de sa responsabilité. EXPLORING YOGA n’effectue aucun remboursement sur l’abonnement annuel (appart dans le cas 4.1) ou en cas de maladie prolongé en justifiant par un certificat médical. Le certificat médical doit attester votre indisponibilité (supérieur à 6 mois) à la pratique sportive.
L’élève aura aussi la possibilité de payer son abonnement annuel en plusieurs fois par chèques. Le nombre maximum de paiement est limité à 3 chèques. Une fois l’inscription validée via la plateforme, l’élève s’engage à me faire parvenir sous un délai de 15 jours maximum le règlement de son inscription par voie postale à l’ordre de THAO FAIVRE D’ARCIER au 3 allée paul le drogo 44300 Nantes. L’élève a aussi la possibilité de me remettre en main propre son règlement sous un délai de 7 jours maximum.
Le règlement est cadré de la façon suivante:
– 1er chèque de 127 euros
– 2eme chèque de 127 euros
– 3eme chèque de 126 euros
tous les chèques doivent être signés au dos et ajouter le nom de l’élève si le nom es différent de l’émetteur du chèque.
La validation de l’inscription sera confirmée uniquement après encaissement du règlement auprès de la banque. La confirmation sera signifiée par un courrier électronique.
L’abonnement annuel garantie automatiquement pour l’élève une place au créneau choisi lors de l’inscription et cela, sur toute l’année scolaire. L’option report de cours sera toléré dans les cas exceptionnels et en fonction des places disponibles sur les autres plages horaires des cours.
Pour les cartes de 5 et 10 cours, les réservations des cours se font directement sur l’espace personnel « Mon compte ». La validité des cartes (4 mois pour la carte de 5 cours et 6 mois pour la carte de 10 cours) se borne dans tous les cas entre septembre 2023 et juillet 2024 (année scolaire). EXPLORING YOGA n’effectue aucun remboursement sur les cartes achetées (mis à part lors du cas 4.1)
À la demande de l’élève, une facture peut être établie. La requête se fait par courrier électronique à thao@exploring-yoga.com
L’élève doit être majeur au moment de la passation de la commande.
En cas d’indisponibilité du service, l’Élève en sera informé soit directement par un message sur le Site soit par courrier électronique.
En commandant les Services, l’Élève certifie qu’il s’est assuré qu’il n’est l’objet d’aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées par EXPLORING YOGA
3.3 -Validation de la commande
Pour que la commande soit validée, le Élève devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions Générales.
La commande sera considérée comme définitive à la date de validation de la commande ou le paiement du prix par l’élève.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Services disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’élève peut envoyer un mail à l’adresse suivante : thao@exploring-yoga.com
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d EXPLORING YOGA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
- 3.3.1 Signature électronique :
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou IBAN de l’Élève et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de celui-ci à :
- exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’Élève est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter EXPLORING YOGA et de se rapprocher de sa propre banque pour engager les procédures de prise en charge.
3.4 – Prix
Les Produits et Services sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site. Le prix des Services est détaillé sur le site – page « Tarifs ». EXPLORING YOGA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
- Les prix sont exprimés en Euros TTC
- Les prix tiennent ne compte de la TVA applicable au jour de la commande. (TVA non applicable art. 293 b du CGI)
Il est possible d’effectuer le payement par Carte Bancaire, par virement ou prélèvements bancaires -la requête est réalisée par courrier électronique à thao@exploring-yoga.com
Le prix de la commande peut être payé en plusieurs versements par chèques selon un échéancier défini d’un commun accord avec EXPLORING YOGA uniquement pour l’abonnement annuel s’élevant à 380€ann
4 – DELAIS RETRACTION / ANNULATION ET REMBOURSEMENT DES SERVICES
4.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L 121 – 20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : thao@exploring-yoga.com ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à THAO FAIVRE D’ARCIER 3 allée paul le drogo 44300 Nantes.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, EXPLORING YOGA est tenu de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Si avec l’accord de l’élève, les Services ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, l’élève renonce expressément à son droit de rétractation.
Les Services déjà exécutés pour lesquels le droit de rétractation interviendrait dans un délai inférieur à ceux prévus pour leur annulation selon la grille tarifaire consultable sur le site, ne pourront être remboursés.
4.2 – Annulation de cours
Pour des raisons d’organisation des ressources et de disponibilité des places pour les cours, les réservations pour les cours collectifs et les cours privés doivent impérativement être annulées jusqu’à 24 heures pour les cours collectifs et cours privés avant ceux-ci. A défaut d’annulation dans le délai impératif avant le début du cours selon qu’il s’agit d’un cours collectif ou d’un cours privé, le montant ou la durée du cours sera dû et déduit de la carte ou de l’abonnement. A défaut de règlement de cette pénalité, l’Élève ne pourra accéder à un prochain cours. Les cours collectifs et privés ne pourront être décalés si l’Élève arrive en retard.
Définitivement empêché pour des causes de santé ou professionnelles, et sur présentation de justificatifs adéquats, l’élève – bénéficiant d’un abonnement ou d’une carte – pourra demander la résiliation unilatérale de son contrat. Il sera alors remboursé au prorata des Services déjà consommés selon les modalités de calcul des unités des cours à l’unité (cf. page Tarifs) déduction faite des charges (TVA, frais de dossier…).
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.
5 – GARANTIES ET RESPONSABILITE
Les Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont commercialisés à l’intention de non professionnels.
Responsabilité au titre des Services :
Les Services sont assurés par des professionnels expérimentés qui sont charge de leur mise en œuvre. EXPLORING YOGA s’engage à avoir une assurance professionnelle en intégrant la responsabilité civile d’exploitation, professionnelle et d’occupant.
Les cours pourront être annulés à tout moment par sms ou email sans avoir à justifier des raisons de leur annulation sous réserve d’en informer les Élèves avec un préavis minimal de 3 heures. Une telle annulation pourra en particulier intervenir si moins de 2 élèves sont inscrits, en cas d’empêchement du professeur ou en cas de problème inhérent au local d’EXPLORING YOGA. Dans ce cas, le cours de yoga ne sera pas déduit de la carte de 5 cours. Pur les abonnements trimestriels et annuels, aucun remboursement et report ne sera effectués.
EXPLORING YOGA se dédouane des affaires des Élèves présent lors des cours de yoga. Elles restent sous leur entière responsabilité. La responsabilité d’EXPLORING YOGA ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol et aucune faute ne pourra être retenue à l’encontre d’EXPLORING YOGA.
L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ces cours, stages, ateliers et formations. L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du yoga.
L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements.
6 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, EXPLORING YOGA met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et l’exécution des Services définis aux présentes Conditions Générales.
EXPLORING YOGA s’engage à assurer la protection des données personnelles des Clients et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.
Le Client est informé des éléments suivants :
- EXPLORING YOGA, dont les coordonnées figurent en en-tête des présentes est responsable du traitement.
- Les données à caractère personnel des Clients sont traitées pour l’exécution des commandes passées par le Client sur le Site.
- Aucun transfert hors Union Européenne des données à caractère personnel des Clients n’est prévu.
- Les données à caractère personnel des Clients traitées sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat.
Le Client concerné par le traitement de ses données à caractère personnel dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Thao FAIVRE D’ARCIER à l’adresse électronique thao@exploring-yoga.com
Le Client concerné par le traitement de ses données à caractère personnel a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Les données à caractère personnel demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale), sans quoi la commande ne pourra pas être passée.
Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.
7- PROPRIETE INTELECTUELLE
Le contenu du Site internet https://exploring-yoga.com est la propriété de Thao FAIVRE D’ARCIER et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, EXPLORING YOGA reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture et de la présentation des Produits et Services.
8 – CLAUSES DIVERSES
8.1 – Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
8.2 – Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
8.3 – Langue du contrat
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
8.4 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou de l’interprétation des Conditions Générales, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables, tout différend lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des présentes Conditions Générales fera l’objet en priorité d’une demande à la Société pour obtenir une solution amiable et à défaut de conciliation, à la juridiction exclusive des juridictions de France.